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Politique suisse - Détail de l'événement
Politique suisse
Suisse - Berne / il y a 16 ans
Nouvelle loi fédérale sur les armes
Titre
Nouvelle loi fédérale sur les armes
Domaine
Politique suisse
Type
Elections
Pays
Suisse
Lieu
Berne
Date début
12/12/2008
Date fin
12/12/2008
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Cette nouvelle loi induit des changements et nouvautés pour les détenteurs d'armes. Autorisée depuis 1999, la vente de privé à privé est désormais soumise à déclaration, dans les 30 jours et par l'acheteur.