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Chronos+ : Agenda prévisionnel

Société - Détail de l'événement

Société
 
TitreLes couples pacsés restent interdits d'adoption
DomaineSociété
TypeCommémoration
PaysSuisse
LieuLausanne
Date début05/05/2011
Date fin05/05/2011
Image de cet événement
Le refus a été confirmé par le Tribunal Fédéral où Maria von Känel Scheiblig avait fait recours. Maria von Känel Scheiblig souhaitait consolider le lien parental par voie de l'adoption. Ce projet avait été refusé par les autorités tutélaires de Greifensee dans le canton de Zürich