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Chronos+ : Agenda prévisionnel

Société - Détail de l'événement

Société
 
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Etats-Unis - Washington / il y a 11 ans
TitreLa Cour suprême renforce les droits des couples gays
DomaineSociété
TypeCommémoration
PaysEtats-Unis
LieuWashington
Date début26/06/2013
Date fin26/06/2013
Site webDécision de la Cour suprême (texte intégral)
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Double verdict historique aux Etats-Unis le 26 juin 2013 : par cinq voix contre quatre, les juges de la Cour suprême ont accordé une importante victoire aux couples homosexuels en invalidant la loi fédérale de 1996, la DOMA (Defense of Marriage Act), qui définissait le mariage comme l'union entre un homme et une femme. La Cour suprême a en effet estimé que cette loi était "anticonstitutionnelle et privant l'accès à la liberté des personnes, accès protégé par le 5e amendement".
Par ailleurs, la Cour suprême a également rendu à nouveau possible le mariage homosexuel en Californie, en levant la suspension au mariage homosexuel, suspension qui était en vigueur depuis novembre 2008 dans cet Etat.