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Société - Détail de l'événement
Société
Suisse
Modification de la loi sur le divorce
Titre
Modification de la loi sur le divorce
Domaine
Société
Type
Elections
Pays
Suisse
Date début
09/12/2003
Date fin
09/12/2003
Les experts
Unil -
MEIER Philippe
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Un conjoint pourra demander le divorce de manière unilatérale après deux ans de séparation au lieu de quatre. Par 26 voix contre une, le Conseil des Etats accepte de modifier le Code civil