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Politique suisse - Détail de l'événement
Politique suisse
Suisse
Les Chambres fédérales adoptent le Code civil suisse
Titre
Les Chambres fédérales adoptent le Code civil suisse
Domaine
Politique suisse
Type
Commémoration
Pays
Suisse
Date début
10/12/1907
Date fin
10/12/1907
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Il entre en vigueur le 1er janvier 1912.